Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Acceptation

En utilisant le Générateur de manuel du personnel (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

Ce que le Site fournit

Le Site offre un outil gratuit qui génère des projets de manuel du personnel personnalisables à partir de modèles de politiques américains généraux, complétés d’une surcouche propre à la Californie. Le résultat peut être téléchargé en DOCX ou en PDF et modifié librement.

Absence de conseil juridique

Le Site fournit uniquement des modèles de documents et des informations générales. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique ; il ne crée aucune relation avocat-client et ne garantit pas qu’un manuel généré soit conforme au droit fédéral, étatique ou local. Les exigences en matière d’emploi varient selon les juridictions et évoluent dans le temps. Vous êtes seul responsable de faire relire tout document par un conseil qualifié avant usage.

Votre contenu et votre propriété

Les projets de manuel que vous créez sont générés localement dans votre navigateur et vous appartiennent. Vous pouvez utiliser, modifier et distribuer vos documents générés sans restriction de notre part. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité des documents finaux que vous distribuez.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage du Site : aucune tentative de perturbation, aucun scraping à des volumes excessifs, et aucune saisie de données personnelles sensibles (noms d’employés, numéros de sécurité sociale, informations médicales ou similaires) dans un quelconque champ.

Disponibilité et modifications

Le Site est fourni « en l’état » et selon les disponibilités. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou l’interrompre en tout ou partie à tout moment. Le contenu des politiques peut être mis à jour à mesure que les sources changent ; vos projets enregistrés localement ne sont pas modifiés sans votre action.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Site et ses exploitants ne sont pas responsables des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de la confiance accordée aux documents générés, y compris les réclamations liées à des décisions d’emploi, à des manquements de conformité ou à la perte de données dans votre navigateur.

Conditions générales

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord relatif au Site. Si une disposition est déclarée inapplicable, le reste demeure en vigueur.